J.O. 52 du 2 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04253

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Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

NOR : MCCE0400160S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2004, M. Yves Rousseau, demeurant 11, rue des Tourelles, 66000 Perpignan, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.